Bienvenue sur notre site internet La Compagnie des Réclames. L’accès et l’utilisation de lacompagniedesreclames.fr sont des activités régies par les présentes conditions d’utilisation. L’accès et l’utilisation de ce site internet comme l’achat des produits sur lacompagniedesreclames.fr présupposent la lecture, la connaissance et l’acceptation de ces conditions d’utilisation. La gestion et la maintenance de ce site internet sont assurées par Émail Réplica ayant son siège social en France, au 20, rue du Four à Chaux, Z.A. Le Nalbret, 17137 NIEUL s/ MER (téléphone : 05 46 43 07 24).
Si vous avez besoin d’assistance, vous pouvez nous contacter par courriel à contact@e-replica.fr.
La Compagnie des Réclames pourra modifier ou simplement mettre à jour, en totalité ou partiellement, les présentes conditions d’utilisation. Les modifications et les mises à jour des présentes conditions d’utilisation seront notifiées sur la page d’accueil dès leur adoption et entreront en vigueur dès leur diffusion sur le site internet dans la présente rubrique.
Nous vous prions, par conséquent, d’aller régulièrement sur cette rubrique pour vérifier la teneur des présentes conditions d’utilisation dans leur version de mise à jour la plus récente. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas d’accord, en totalité ou en partie, avec les présentes conditions d’utilisation de lacompagniedesreclames.fr, nous vous prions de ne pas utiliser notre site internet. L’accès et l’utilisation de lacompagniedesreclames.fr, y compris l’affichage des pages internet, la communication avec le prestataire, la possibilité de télécharger des informations sur les produits et l’achat de ces produits sur le site internet, constituent des activités menées par nos clients exclusivement pour leur usage personnel, ledit usage personnel devant par conséquent être étranger à toute activité commerciale ou professionnelle.
Nous vous rappelons que vous serez le seul et unique responsable de l’utilisation du site internet lacompagniedesreclames.fr et de ses contenus. En effet, sous réserve de l’hypothèse de dol ou de faute grave de la part du prestataire, La Compagnie des Réclames ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une utilisation, non conforme aux lois et règlements applicables, du site ou des éventuels contenus dudit site élaborés par les clients.
En particulier, vous serez l’unique responsable de la communication d’informations et de données non correctes, fausses ou relatives à des tiers (sans que ces derniers aient exprimé leur accord), mais aussi de toute utilisation non correcte de ces données.
1. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE
1.1 La Compagnie des Réclames a souhaité, parallèlement à ses deux points de vente en propre, vendre les produits sur le site lacompagniedesreclames.fr.
1.2 La Compagnie des Réclames met à la vente sur le site les produits exclusivement à l’égard des utilisateurs finaux qui sont des consommateurs finaux. Par « consommateur(s) final(ux) », nous désignons toute personne physique ayant au moins 18 ans, qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur le site.
1.3 Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, La Compagnie des Réclames se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur final » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes notamment en cas de commande anormale, passée de mauvaise foi ou toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2. COMMANDE DES PRODUITS
2.1
Outre le fait d’être un consommateur final, pour passer commande sur le site vous devez : être majeur, être en pleine capacité juridique et détenteur d’un chéquier ou porteur d’une carte bancaire.
2.2
Les commandes provenant de pays non inclus parmi ceux affichés dans la page de commande « Panier » du site ne pourront pas être acceptées par La Compagnie des Réclames.
2.3
Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, d’en imprimer une copie constituant un support durable en utilisant l’option « imprimer » et d’en conserver ou d’en reproduire une copie pour votre usage personnel.
2.4
La transmission des commandes à la société doit être réalisée en français.
2.5
Processus de commande des produits :
Afin de commander un ou plusieurs produits sur le site, vous devez remplir le formulaire de commande sous format électronique et le transmettre à La Compagnie des Réclames, par voie télématique, en suivant les instructions fournies.
Le formulaire de commande comporte un résumé des « Conditions Générales de Vente », des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiements que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités et délais de livraison des produits achetés, les coûts d’expédition et de livraison, les conditions pour l’exercice de votre droit de rétractation et les modalités et délais de retour des produits achetés.
Avant de valider le formulaire de commande, il vous est également demandé de détecter et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.
En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente et les éventuelles informations ultérieures contenues dans le Site ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de Confidentialité et les Conditions de Retour des Produits.
La vente ne sera considérée comme formée définitivement qu’après la validation de votre paiement, la réception de l’email de confirmation de la part de La Compagnie des Réclames et l’acceptation de la commande par La Compagnie des Réclames.
Une fois la vente conclue, La Compagnie des Réclames prendra en charge votre commande.
2.6
Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps strictement nécessaire au traitement et à l’expédition des commandes et conformément aux délais légaux applicables. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique Ma commande.
2.7
Dans le cas où les produits, présentés sur le site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, le devoir de la société sera de vous communiquer, promptement à compter de la transmission de votre commande au fournisseur, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés.
En cas de transfert du formulaire de commande et paiement du prix, la société fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez déjà avancée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du votre versement.
2.8
Après transmission de votre commande, la société vous transmettra, par courrier électronique, un avis de réception de votre commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du Produit, l’indication détaillée du prix, les moyens de paiement, l’existence de votre droit de rétractation et les délais et coûts de livraison).
3. PRIX DES PRODUITS
3.1 Les prix des produits s’entendent toutes taxes comprises, en Euros selon le tarif indiqué sur le site au jour de la commande.
3.2 Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur lacompagniedesreclames.fr à l’intérieur de chacune des fiches produits. Les images et les couleurs des produits mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.
3.3 Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour à tout moment de la part de La Compagnie des Réclames, ce que vous acceptez, sans autre formalité que de mettre en ligne le nouveau tarif sur le site. Ces mises à jour n’impacteront pas les commandes ayant été passées et dument validées par La Compagnie des Réclames avant la mise en ligne du nouveau tarif, sous réserve de la disponibilité des produits concernés. Nous vérifions constamment l’exactitude des prix indiqués sur le site, sans toutefois pouvoir garantir l’absence absolue d’erreurs de typographie. Si une erreur dans le prix d’un article apparait, nous vous donnerons la possibilité de reconfirmer l’achat du produit au prix correct ou d’en annuler la commande. Si nous n’arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée annulée.
3.4 Les prix des produits mentionnés sur les pages du site n’intègrent pas les frais d’emballage et de transport qui vous seront facturés en sus. Lesdits frais d’emballage et de transport vous seront indiqués clairement avant l’enregistrement de la commande sur le site.
3.5 Le prix qui vous sera facturé sera le prix indiqué sur la confirmation de commande affichée sur le site lors de la confirmation de commande et transmise par email par La Compagnie des Réclames.
Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les Conditions Générales de Vente et pourront être modifiées à tout moment par La Compagnie des Réclames.
3.6 Les demandes d’achat provenant de pays non inclus ne pourront pas être acceptées par La Compagnie des Réclames.
3.7 Tous les produits sont munis d’une étiquette d’identification. Nous vous remercions de ne pas enlever la protection des produits achetés.
3.8 La société, en cas d’exercice de votre droit de rétractation, a la faculté de ne pas accepter le retour des produits qui sont dépourvus de leur protection ou qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.
4. PAIEMENTS
4.1
Nous vérifions constamment l’exactitude des prix indiqués, sans toutefois pouvoir garantir l’absence absolue d’erreurs. Si une erreur dans le prix d’un article apparait, nous vous donnerons la possibilité de reconfirmer l’achat du produit au prix correct ou d’en annuler la commande. Si nous n’arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée annulée. Nous n’avons pas d’obligation de vendre un produit à un prix erroné, même si le récapitulatif de la commande vous a déjà été envoyé. En Europe, le prix des produits est exprimé sur le site en € (euros. Les prix s’entendent taxes ou impôts applicables compris. Dans tous les cas, les frais d’envoi ne sont pas compris dans le prix.
4.2
Vous pouvez choisir entre les différents moyens de paiement proposés avant chaque validation de commande :
• Règlement par chèque
• Virement bancaire (après accord préalable)
Vous garantissez à La Compagnie des Réclames que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Les prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition et de livraison, comme il est indiqué dans le formulaire de commande, seront débités sur votre compte lorsque les articles achetés seront expédiés.
Le compte bancaire est débité lors de la transaction. Pour des raisons de sécurité, le nom et l’adresse de facturation doivent être identiques à ceux de la carte de paiement. Le service client se réserve le droit d’annuler toute commande ne remplissant pas ces critères. Pour les retours, les remboursements sont effectués selon les mêmes modalités de paiement prévues pour l’achat. Il n’est délivré aucun bon d’achat en ligne ou en boutique.
4.3 La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier « incident de paiement ». Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à contact@e-replica.fr.
Les prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition et de livraison, comme il est indiqué dans le formulaire de commande, seront débités sur votre compte lorsque les articles achetés seront expédiés.
4.4
Les factures d’achat seront adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique que vous aurez indiquée lors de l’enregistrement de la commande sur le site.
5. ENVOI ET LIVRAISON DES PRODUITS
5.1
Les produits seront expédiés de notre boutique dans les 48 heures (jours ouvrés) suivant la réception du paiement, la disponibilité des produits et la prise en charge de la commande. La livraison s’effectue habituellement dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du courrier de confirmation de la commande.
Les commandes seront expédiées du lundi au vendredi, sauf jours fériés et fêtes nationales. La Compagnie des Réclames ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison imprévisibles. Sauf cas de force majeure, les produits sont livrés dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la conclusion de la vente conformément à l’article 2.5 des présentes.
5.2
Les produits achetés sur le site seront livrés à l’adresse mentionnée par vous et la signature d’un adulte âgé de 18 ans ou plus sera exigée au moment de la livraison. Il ne sera pas effectué de livraison à des boîtes postales et dans ce cas les commandes ne seront pas traitées.
6. RÉCEPTION DES PRODUITS
Le risque de perte ou de dommage vous est transféré au moment de la livraison de la commande : la propriété du bien est transférée à partir du moment où le paiement est perçu dans son intégralité
Au moment de la livraison des produits, nous vous remercions de vérifier : (I) que le nombre de colis livrés correspond aux indications du bon de livraison ; (II) que l’emballage est intact, non endommagé, ni mouillé ou altéré de quelque manière que ce soit, y compris pour les matériaux utilisés pour la fermeture du colis.
Vous devrez immédiatement contester les dommages éventuels subis par l’emballage et/ou les produits ou, une erreur au niveau du nombre de colis ou, de la non-conformité des indications, en apposant une réserve de contrôle écrite sur le bon de livraison ainsi qu’à l’adresse suivante : contact@e-replica.fr.
Dans l’hypothèse où vous avez signalé un produit manquant ou un retard de livraison, une enquête auprès du transporteur sera mise en place.
• Si le produit est retrouvé, le produit pourra être réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
• Si 7 jours après la date de livraison indiquée, le produit commandé n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être annulée à votre demande dans un délai maximal de 60 jours ouvrés à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits.
Le contrat de vente sera considéré comme résilié à la réception par La Compagnie des Réclames de votre lettre informant La Compagnie des Réclames de votre décision.
Dans un tel cas, la totalité des sommes versées vous sera alors restituée sous forme de remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit à obtenir l’annulation de votre commande.
En cas de défaut de conformité d’un produit livré, vous pouvez retourner à La Compagnie des Réclames le produit présentant le défaut de conformité, dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l’emballage d’origine et du bon de livraison. À défaut, La Compagnie des Réclames ne procèdera ni à l’échange ni au remboursement du produit défectueux retourné.
Dans l’hypothèse où la restitution du produit défectueux est bien fondée, La Compagnie des Réclames procédera au remboursement du produit défectueux et des frais de livraison, à l’exclusion de toute indemnisation.
En aucun cas, la restitution, l’échange ou le remboursement ne pourront être demandés et/ou effectués en magasin.
À l’exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange de produit n’est autorisé.
Politique de retour et remboursement pour les achats effectués en ligne : Voir conditions de retour (voir « condition de retour »).
Si vous avez demandé à ce que le produit soit livré à un tiers dans le cas d’un cadeau, vous devrez nous retourner le produit vous-même. Le tiers bénéficiaire de ce cadeau ne pourra pas faire ce retour.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec La Compagnie des Réclames, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les quinze (15) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur le site. Il est possible de changer l’article acheté uniquement contre une autre couleur ou une autre taille si vous le souhaitez.
7.2 Pour l’exercice de votre droit de rétractation, nous vous invitons à nous contacter au 05 46 43 07 24, à remplir le formulaire de retour et à prendre connaissance des paragraphes 7 et 8.
7.3 Dans ce cas, vous devrez impérativement restituer les produits à la société en les donnant soit au transporteur indiqué par La Compagnie des Réclames, soit en les renvoyant à nos bureaux 20, rue du Four à Chaux, Z.A. Le Nalbret, 17137 NIEUL s/ MER dans un délai de quinze (15) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.
Les coûts directs de retour des produits achetés restent à la charge de La Compagnie des Réclames.
7.4 Si vous décidez d’utiliser un autre transporteur que celui indiqué par la société, les frais de retour seront à votre charge et vous aurez l’entière responsabilité en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport.
7.5 Outre le respect des délais et des modalités décrits aux articles 7.1, 7.2 et 7.3, le retour des produits, en cas d’exercice du droit de rétractation, est considéré comme effectué correctement si les conditions suivantes sont totalement respectées :
• le formulaire de retour est correctement rempli et envoyé à La Compagnie des Réclames ;
• le produit ne doit avoir été ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé ;
• les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d’origine ;
• les produits doivent être envoyés à La Compagnie des Réclames en une seule expédition ;
• les produits restitués doivent être donnés au transporteur indiqué par la société dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.
7.6 Si le Droit de Rétractation est exercé en respectant les modalités et les termes indiqués à cet article 8, la société fera le nécessaire pour effectuer le remboursement dans les conditions précisées à l’article 8.2 ci-dessous au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de la remise des produits au transporteur.
7.7 Conformément à l’article 8 ci-après, les sommes vous seront remboursées dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les trente (30) jours suivant l’exercice de votre droit de rétractation sous réserve de la correcte exécution des termes et des conditions indiquées ci-dessus. En cas de retour d’une commande, la société ne rembourse pas les coûts de transport, mais uniquement les montants des pièces retournées.
7.8 Dans l’hypothèse où les modalités et les termes pour l’exercice du droit à rétractation spécifiés à l’article 7, n’auraient pas été respectés, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à la société et les éventuels frais de retour des produits resteront à votre charge. Cependant, si vous le demandez, vous pourrez obtenir à nouveau, à vos frais, les produits dans l’état dans lequel ils ont été restitués à la société. À défaut d’une telle demande, La Compagnie des Réclames pourra conserver les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.
8. DÉLAIS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
8.1 Après le retour des produits, La Compagnie des Réclames procède aux vérifications de respect des conditions de rétractation et de retour telles que précisées à l’article 7. Si ces vérifications aboutissent au respect desdites conditions, La Compagnie des Réclames vous enverra, via email, la confirmation de l’acceptation des produits ainsi retournés.
8.2 Pour l’exercice de votre droit de rétractation, nous vous invitons à remplir le formulaire de retour.
8.3 Au cas où il n’y aurait pas de correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, et en cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement de la somme telle que précisée à l’article 8.2 ci-dessus sera réalisé par la société, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.
8.4 La Compagnie des Réclames indique dans la section Droit de Rétractation le transporteur qui peut être utilisé pour retourner les produits. En utilisant l’étiquette adhésive pré-imprimée jointe au colis contenant les produits, vous pourrez restituer les produits au fournisseur. Ce procédé permet en outre de vérifier à tout moment où se trouve chaque colis, en vous mettant hors toute responsabilité en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport.
8.5 Si vous décidez d’utiliser, pour le retour des produits, un transporteur différent de celui indiqué par la société La Compagnie des Réclames, vous devrez effectuer personnellement le paiement des frais de retour et toute responsabilité, en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport reste entièrement à votre charge, selon les modalités et les conditions prévues par l’exercice du Droit de Rétractation.
9. DONNÉES PERSONNELLES
9.1
Vous pourrez obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en allant dans Politique de Confidentialité.
9.2
Nous vous vous demandons en outre de lire, si vous ne l’avez pas encore fait, les Conditions Générales d’Utilisation car elles contiennent des indications importantes sur la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs ainsi que sur les systèmes de sécurité adoptés.
9.3
Pour toute autre information sur notre Politique de Confidentialité, vous pouvez envoyer vos demandes à notre Service Client.
10 GARANTIE LÉGALE
Tous les Produits vendus par La Compagnie des Réclames bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 à L211-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Au titre de cette garantie, vous aurez le choix de rendre le produit et de vous faire rembourser tous les frais occasionnés par la vente (frais de livraison et frais de retour inclus) par La Compagnie des Réclames.
Rappel des articles L-211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa du Code Civil :
• Article L 211-4 du Code de la Consommation : « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
• Article L 211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. - Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
• Article L211-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
• Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »
• Article 1648 du Code Civil, premier alinéa : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
11 RESPONSABILITÉ
La Compagnie des Réclames n’est tenue que d’une obligation de moyens. Vous demeurez seul juge du caractère approprié et adapté à vos besoins et à votre consommation des articles que vous commandez sur le site. La Compagnie des Réclames ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des produits non conforme à leur destination.
Par ailleurs, il est rappelé que, préalablement à votre commande, vous avez déclaré avoir la pleine capacité juridique, vous permettant de vous engager au titre des présentes CGV. La Compagnie des Réclames ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.
La Compagnie des Réclames ne garantit pas que le site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Notamment, La Compagnie des Réclames ne pourra être tenue responsable :
- des interruptions ou retards enregistrés sur le site en raison de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances, quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;
- de l’impossibilité du client ou d’accéder momentanément au site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet ou de défaillance du matériel de réception du client du réseau internet.
La Compagnie des Réclames ne peut être considérée comme responsable (I) de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles du client, (II) de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.
Sans limiter la portée des autres dispositions des CGV, la responsabilité de La Compagnie des Réclames ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.
La Compagnie des Réclames se réserve le droit de suspendre l’exploitation du site.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits vendus sur le site sont et demeurent la propriété exclusive de La Compagnie des Réclames. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
13. LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Le droit français est applicable aux présentes CGV. Les tribunaux français sont exclusivement compétents pour tout différend découlant d’une visite effectuée sur le site ou liée à celle-ci.